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Mentions légales et conditions générales

L’application est éditée par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Établissement public administratif, 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX, France, 01 43 98 80 00.

Directeur de la publication : Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN.

Données accessibles par tous depuis l’application

L’application vous permet d’accéder à :

- des données géographiques présentées sous forme de cartes et de données thématiques, et
- des données relatives à des points d’intérêt (POI), signalés par un logotype.
Ces données émanent de différents producteurs, dont l’IGN, et sont propriété de leurs producteurs respectifs.

L’accès et l’utilisation de ces données est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et des conditions de licence, notamment les licences IGN accessibles ici : Conditions de licences | Géoservices (ign.fr)

Les données accessibles depuis l’application sont publiées à titre d’information, à l’exclusion de toute garantie sur leur exactitude ou leur adéquation à vos besoins. En particulier, les données accessibles depuis l’application n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’IGN en cas de dommage direct ou indirect découlant de leur non-conformité à la réalité du terrain.

Les données géographiques peuvent concerner des informations confidentielles en matière de défense nationale, de sécurité civile, de protection des données archéologiques ou des espèces rares (liste non exhaustive). Ces données sont donc susceptibles d’être localement altérées de manière à ne pas divulguer d’informations protégées par la loi.

Pour certains POI, il est possible d’accéder à des sites internet tiers via des liens hypertextes. Ces liens sont proposés à titre d’information, le contenu des sites Internet vers lesquels ces liens conduisent n’engagent pas la responsabilité de l’IGN.

Si vous constatiez une erreur ou une omission dans les données accessibles par tous depuis l’application, nous vous remercions de nous la communiquer via la fonctionnalité Signaler.

Données que vous créez depuis l’application

L’application vous permet, notamment, de créer vos itinéraires et vos points de repère, de les partager ou de les exporter. Vous êtes seul propriétaire et responsable des données que vous créez. Ces données sont stockées localement sur votre téléphone portable ou tablette et accessibles depuis le menu « Enregistrés ».

Limitation de responsabilité

L’IGN s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu aux données accessibles depuis l’application. L’IGN ne peut toutefois être tenu pour responsable en cas d’interruption ou de défaillance pour quelque raison que ce soit.