L’application est éditée par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Établissement public administratif, 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX, France, 01 43 98 80 00.

Directeur de la publication : Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN.

Données accessibles par tous depuis l’application

L’application vous permet d’accéder à :

- des données géographiques présentées sous forme de cartes et de données thématiques, et
- des données relatives à des points d’intérêt (POI), signalés par un logotype.
Ces données émanent de différents producteurs, dont l’IGN, et sont propriété de leurs producteurs respectifs.

L’accès et l’utilisation de ces données est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et des conditions de licence, notamment les licences IGN accessibles ici : Conditions de licences | Géoservices (ign.fr)

Les données accessibles depuis l’application sont publiées à titre d’information, à l’exclusion de toute garantie sur leur exactitude ou leur adéquation à vos besoins. En particulier, les données accessibles depuis l’application n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’IGN en cas de dommage direct ou indirect découlant de leur non-conformité à la réalité du terrain.

Les données géographiques peuvent concerner des informations confidentielles en matière de défense nationale, de sécurité civile, de protection des données archéologiques ou des espèces rares (liste non exhaustive). Ces données sont donc susceptibles d’être localement altérées de manière à ne pas divulguer d’informations protégées par la loi.

Pour certains POI, il est possible d’accéder à des sites internet tiers via des liens hypertextes. Ces liens sont proposés à titre d’information, le contenu des sites Internet vers lesquels ces liens conduisent n’engagent pas la responsabilité de l’IGN.

Si vous constatiez une erreur ou une omission dans les données accessibles par tous depuis l’application, nous vous remercions de nous la communiquer via la fonctionnalité Signaler.

Données que vous créez depuis l’application

L’application vous permet, notamment, de créer vos itinéraires et vos points de repère, de les partager ou de les exporter. Vous êtes seul propriétaire et responsable des données que vous créez. Ces données sont stockées localement sur votre téléphone portable ou tablette et accessibles depuis le menu « Enregistrés ».

Limitation de responsabilité

L’IGN s’engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu aux données accessibles depuis l’application. L’IGN ne peut toutefois être tenu pour responsable en cas d’interruption ou de défaillance pour quelque raison que ce soit.

L’application ne demande pas d’authentification et ne permet pas de créer un compte.

Pour les demandes que vous effectuez via la rubrique Nous écrire, les mentions d’information relatives au traitement de données à caractère personnel et à vos droits sont accessibles sur le site de l’IGN à l’adresse suivante : L'IGN protège vos données personnelles - Institut - IGN.

Pour les signalements que vous effectuez via la fonctionnalité Signaler, les caractéristiques de ce traitement sont les suivantes :

- Finalités : aider à améliorer les données communes
- Données personnelles collectées : adresse email
- Base légale : intérêt légitime
- Durée de conservation : 2 ans à compter du signalement
- Destinataires : agents IGN et ses sous-traitants éventuels

Pour l’utilisation de l’application, les caractéristiques de ce traitement sont les suivantes :

- Finalités : permettre l’accès au contenu de l’application et la gestion de vos requêtes
- Données personnelles collectées : adresse IP
- Base légale : intérêt légitime
- Durée de conservation : 14 jours à compter de l'accès aux données
- Destinataires : agents IGN et ses sous-traitants éventuels

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Vous bénéficiez, en outre, de la possibilité de retirer votre consentement, de limiter ou de vous opposer au traitement qui vous concerne. Vous pouvez, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après votre décès.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante : Institut national de l’information géographique et forestière - Délégué à la protection des données (DPO) - 73 avenue de Paris, 94165 SAINT-MANDE Cedex. Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.